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DOCUMENTS
AVIS DE LA MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ SUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE PIMORIN DANS LE JURA
REPORT DE LA NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE suite aux recommandations et demandes de précisions de la MRAe. Dans l'attente de réponses et compléments d'informations de la part du porteur de projet RWE.
"La MRAe recommande,vivement après inventaires complémentaires, de réévaluer, de façon objective et suffisamment détaillée, les enjeux du projet pour les habitats naturels, de requalifier les impacts du projet en les détaillant au plus proche de la réalité et d’adapter les mesures ERC en conséquence."
"La MRAe recommande de préciser la localisation et la surface d’habitats détruits (bosquets, fourrés, bois, arbres gîtes) car les imprécisions du dossier sur ce point ne permettent pas d’apprécier si les mesures d’évitement et de réduction sont suffisantes et si elles permettent de garantir l’atteinte de l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité."
"La MRAe recommande de fournir l’étude géotechnique et de prendre compte dès le stade de l’étude d’impact les indices de surface de potentiels affaissements ou effondrements afin de les exclure des zones d’implantation de panneaux."
"La MRAe recommande de compléter le dossier en présentant, sur une zone élargie (échelle
pertinente de la communauté de communes) et en application de la démarche « éviter, réduire,
compenser », une analyse permettant d’identifier des secteurs alternatifs et de les comparer de
manière à démontrer la recherche d’un site de moindre impact environnemental."
"La MRAe recommande d’analyser les principaux enjeux environnementaux liés au raccordement
jusqu’au poste source, travaux qui sont une composante du projet conformément aux dispositions
de l’article R.122-5 du Code de l’environnement et, le cas échéant, d’identifier les mesures
d’évitement, de réduction et de compensation à mettre en oeuvre.La MRAE demande la vérification de la faisabilité technique du raccordement auprès d’ENEDIS,"
RETRAIT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC0394202350001
Cher monsieur BERTHOZAT,
Je vous informe au nom de la société PARCS SOLAIRE DE PIMORIN que nous souhaitons officiellement retirer la demande de permis de construire déposée le 15/02/2023, pour le projet de Parc Solaire de Pimorin, dont le numéro de demande est : PC0394202350001.
Nous avons pris cette dédsion suite à la constatation que la procédure d'enquête publique actuelle a été viciée. Par conséquent, nous avons jugé nécessaire de retirer la demande de permis de construire, pour procéder au redépôt de cette demande.
Nous vous prions donc de bien vouloir prendre notre demande en considération.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de
nos salutations distinguées.
Cordialement,
Joseph Fonlo
DEMANDE DE RENCONTRE ENTRE UNE DÉLÉGATION D'HABITANTS DU VILLAGE ET LE PRÉFET DE RÉGION
Pimorin, le 8 février 2024
Monsieur le Préfet,
Nous, citoyens de Pimorin, nous vous informons que la situation dans notre village, entre les personnes en faveur du projet de parc solaire et des personnes opposées, est devenue de plus en plus tendue.
Cette situation, créée essentiellement par le fait que les habitants n’ont pas été consultés en amont du projet, ne peut plus durer, et nous demandons qu’un référendum citoyen soit organisé.
RÉPONSES DU COLLECTIF PRÉSERVONS PIMORIN AUX CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS PERSONNEL DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
Pimorin le 5 février 2024
Cher Monsieur le préfet,
Le collectif Préservons Pimorin, représentant la majorité des gens de notre commune, vous invite à prendre connaissance de nos remarques concernant l’avis du commissaire enquêteur sur la mise à l’enquête du projet de parc solaire à Pimorin.
RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - DÉMATÉRIALISÉE
Rapport de l'Enquête publique, nos nombreuses questions restées sans réponses...
conclusions motivees et avis personnel du commissaire →
Rapport d'enquête →
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - DÉMATÉRIALISÉE
Enquête publique clôturée - Le collectif a compilé l'ensemble des contributions dématérialisées
Lire les contributions à l'enquête publique (PDF 56 Mo) →
DOSSIER COMPLET ENQUÊTE PUBLIQUE DÉMATÉRIALISÉE (116 Mo) →
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution de la COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX - CPEPESC Franche-Comté
"Par conséquent, la CPEPESC vous demande, Monsieur le Commissaire-enquêteur, au vu des éléments exposés, et pour tout autre à produire ou déduire, d’émettre le seul avis qui s’impose ici, un avis défavorable."
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution de la COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX - CPEPESC Franche-Comté
"Par conséquent, la CPEPESC vous demande, Monsieur le Commissaire-enquêteur, au vu des éléments exposés, et pour tout autre à produire ou déduire, d’émettre le seul avis qui s’impose ici, un avis défavorable."
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution de Jura Nature Environnement (JNE)
"Pour toutes ces raisons, la fédération associative Jura Nature Environnement n'est pas favorable à ce projet de centrale photovoltaïque de Pimorin, s'inquiétant de ce type d'installation pour la préservation durable des milieux naturels et agricoles, siège d'une biodiversité ayant déjà fortement diminuée ailleurs sur le territoire franc-comtois et au delà et pour laquelle le Jura a une lourde responsabilité."
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution citoyenne du collectif Préservons Pimorin
"Nous souhaitons insister sur le fait que le collectif Préservons Pimorin s’est créé princi- palement en réaction à un manque flagrant d’information de la part de la municipalité. Nous présumons que la municipalité cherche à faire passer le projet au dépend de l’avis de la population.
La présomption de cette volonté municipale de faire passer le projet « en force » s’est confirmée par le refus de la municipalité d’échanger avec le collectif, puis comme il a été dit dans le journal «Le Progrès», par le refus du Maire de Pimorin de répondre aux sollicitations de la journaliste, et enfin par un Huis-Clos prononcé par le conseil réuni en la circonstance pour parler du projet photovoltaïque, ce qui a eu pour conséquence le rejet de deux habitants souhaitant pourtant y assister.
Nous reviendrons sur la carence dans le dialogue avec les habitants de Pimorin plus bas dans ce document. Nous soulignons dans cette missive que le sondage effectué par le biais du site internet nous donne une estimation suffisamment conséquente pour présumer que la majorité de la population du village de Pimorin soutient cette contestation, soutien confirmé lors de la réunion publique du collectif"
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution citoyenne
BON SENS
"La nécessité de développer les énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre ne doit pas se faire au détriment de nos paysages, notre agriculture et notre environnement qui font la richesse de nos régions et de notre pays"
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution citoyenne
PATRIMOINE RÉGIONAL : LES PELOUSE SÈCHES
"Certains semblent ignorer que les pelouses sèches ne sont pas des «friches abandonnées» mais bien des biotopes d’exception typiques de la région et qu’elles bénéficient d’un plan d’action départemental et régional pour leur préservation et leur développement."
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution citoyenne
ESPÈCES PROTÉGÉES ET MENACÉES
"Article 12
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l’annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant:
a) toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature; b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d’hibernation et de migration;
c) la destruction ou le ramassage intentionnels des œufs dans la nature;
d) la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos.
[...]"
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution citoyenne
IMPACT PAYSAGER & PHOTOMONTAGES
"De toute évidence, ce travail n’est pas sérieux et tout au plus bâclé, il ne permet pas aux habitants de juger en conscience de la visibilité de la centrale depuis le village."
EXTRAITS DU PLUI CONCERNANT PIMORIN (PARCELLE NPV, JUSTIFICATIONS DES CHOIX, ZONAGE, PATRIMOINE, BILAN DE CONCERTATION, ...)
Le collectif a extrait les passages concernant Pimorin sur le nouveau PLUI mis a l'enquête (Parcelle NPV, Circulation de camion, extension économique, parc loisir, bilan de concertation, .... Il est possible qu'il en manque, mais l'essentiel est là).
Le collectif s'opposera et vous invite à vous opposer au classement NPV d'une parcelle actuellement agricole, exploitée depuis + de 30 ans, un espace naturel classé riche en biodiversité, entouré de forêts avec un risque d'incendie élevé, à moins de 200m en moyenne des premières habitations et visible depuis le village.
Rappel : un arrêté nous a interdit de nous balader dans ces mêmes forêts car risque d'incendie très élevé.
Pour avoir le nom du document d'où est extrait le passage, télécharger le fichier semi-complet :
EXTRAIT (37 images JPG) DU PLUI CONCERNANT PIMORIN (90Mo) →
Tous les documents du PLUI sont visibles en ligne ici →
Le PDF "Extrait au format PDF" est un aperçu qui permet de lire rapidement les principales modifications et passages concernant Pimorin.
Zonage NPV au format PDF →
Concernant vos parcelles privées, à vous d'aller voir les modifications qui vous concernent.
Bonne lecture et n'oubliez pas d'inscrire vos commentaires dans l'espace dédié à l'enquête publique
CONTRIBUTIONS →
ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA RÉGION D'ORGELET - DÉMATÉRIALISÉE
Enquête publique - Ajouter des commentaires, questions, ... et suivre l'enquête.
DOSSIERS PLUI DE PIMORIN + Extraits Pimorin (1/2) (690Mo) →
DOSSIERS PLUI DE PIMORIN + Extraits Pimorin (2/2) (520 Mo) →
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAïQUE - DÉMATÉRIALISÉE
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MODE D'EMPLOI →
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Enquête publique - Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique portant sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pimorin - Le 25 septembre 2023
PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
Installations photovoltaïques au sol - Guide de l’étude d’impact
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
"Préserver la biodiversité : Éviter les sites protégés (APPB, réservenaturelle, site classé, site Natura 2000) et Éviter les sites faisant l’objet d’inventaires (ZNIEFF, ZICO)" P.37
PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
PIMORIN est sur une Zones Naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF de type II).
Il est mis en œuvre dans chaque région par les DREAL. Il identifie, localise et décrit les territoires d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Il s’agit d’un outil de connaissance des espaces naturels qui possèdent des caractéristiques écologiques remarquables. Son objectif est d’améliorer la prise en compte de l’environnement dans tout projet d’aménagement du territoire ou dans les documents d’urbanisme.
FORÊT ET INCENDIES
stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies
NANCUISE - VAL SURAN - CRESSIA sont classées en RISQUE MAJEUR INCENDIE
Pourquoi pas Pimorin ?
URBANISME
L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol
ORCHIDÉES DE FRANCE
La Liste rouge des espèces menacées en France Orchidées de France métropolitaine
ESPACES NATURELS
Des projets photovoltaïques à la place des espaces naturels , agricoles et forestiers ?
LYNX
PROTECTION DU LYNX PAR LA DIRECTIVE HABITAT (Européen)
Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
LYNX
PNA Présentation Plan national d’actions en faveur du lynx
PRÉFECTURE / DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté.
PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES JURA - CARTE
Carte interactive de tous les projets photovoltaïque prévus et/ou en service du Jura
LYNX
PNA Présentation Plan National d’Actions en faveur du lynx
Extrait format PDF sur la protection Internationale, Européenne et Nationale
ESPÈCES PROTÉGÉES
Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
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